Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003
Révision des listes électorales
Élections Canada a utilisé le nouveau système RÉVISE pour préparer et mettre à jour les listes électorales préliminaires des trois élections partielles. La version 2.0 de RÉVISE offre une gamme plus complète de fonctions facilitant la gestion de la révision et améliorant la qualité des données électorales recueillies par les agents réviseurs. D'abord, le système traite maintenant les changements d'adresse à l'échelle nationale parce que nous y avons ajouté une faculté de « livraison » électronique des transactions de radiation pour cause de changement d'adresse d'une circonscription à une autre. De plus, les données supplémentaires intégrées au Registre national des électeurs après que les listes préliminaires ont été préparées sont maintenant acheminées électroniquement à la base de données RÉVISE dans chaque circonscription. Enfin, quatre étapes essentielles autrefois distinctes et manuelles ont été automatisées grâce à un réaménagement complet du processus de la révision. Ces quatre étapes sont maintenant accessibles à partir de RÉVISE :
- la recherche des électeurs dans la liste électorale locale;
- la recherche des électeurs hors de la circonscription;
- les intervalles d'adresse de l'indicateur de sections de vote;
- la saisie des données des électeurs.
Les données concernant les adresses des lieux de scrutin sont maintenant intégrées à la base de données de RÉVISE et partagées avec le SPBDS. Cette rationalisation de la gestion des données électorales a permis l'élimination d'un système dont les fonctions sont désormais partagées entre le SPBDS et RÉVISE. Nous avons profité pleinement de ces trois élections partielles pour observer sur le terrain le rendement et la convivialité des nouveaux systèmes, et avons pu ainsi en améliorer encore le fonctionnement.
Les directeurs du scrutin ont fait état de 5 652 ajouts aux listes électorales, 1 485 transferts d'une autre circonscription, 7 882 déménagements au sein des circonscriptions, 3 857 radiations et 3 729 corrections, en comptant les personnes votant par bulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Cela représente 9,8 % des 229 754 électeurs inscrits sur les listes préliminaires.
Lors des trois élections partielles, nous avons poursuivi un projet pilote de révision ciblée amorcé lors des élections partielles de décembre 2002. Les renseignements reçus de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) indiquaient que 3 630 électeurs potentiels des trois circonscriptions avaient donné leur consentement à leur inscription au registre. Pour confirmer leur citoyenneté avant de les ajouter au registre, nous les avons contactés soit par courrier, soit par l'entremise d'agents réviseurs envoyés à leur domicile. Nous avons pu ajouter au registre 32 % des noms reçus de l'ADRC.
Sur les 22 620 révisions effectuées durant les élections partielles dans les trois circonscriptions, y compris les révisions touchant les électeurs votant par bulletin spécial, 20 076 sont intervenues pendant la période de révision. Les 2 544 autres ont été effectuées à l'occasion des inscriptions et corrections le jour d'élection. Le tableau 3 détaille les opérations de révision.
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour d'élection |
---|---|---|---|
Listes préliminaires 67 865 |
Listes révisées 69 650 |
Listes officielles 69 876 |
|
Ajouts | 2 218 | 2 452 | 3 108 |
Transferts entrants | 337 | 364 | 467 |
Transferts sortants | 0 | 0 | 0 |
Corrections | 1 482 | 1 508 | 1 740 |
Radiations | 772 | 807 | 1 067 |
Déménagements | 2 333 | 2 417 | 3 234 |
Mise à jour – RES | 2 | 2 | 2 |
Total | 7 144 | 7 550 | 9 618 |
Listes définitives 70 375 |
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour d'élection |
---|---|---|---|
Listes préliminaires 100 961 |
Listes révisées 100 942 |
Listes officielles 100 955 |
|
Ajouts | 1 077 | 1 115 | 1 191 |
Transferts entrants | 781 | 788 | 793 |
Transferts sortants | 0 | 0 | 0 |
Corrections | 1 178 | 1 220 | 1 240 |
Radiations | 1 885 | 1 917 | 1 917 |
Déménagements | 2 076 | 2 088 | 2 126 |
Mise à jour – RES | 8 | 8 | 8 |
Total | 7 005 | 7 136 | 7 275 |
Listes définitives 101 036 |
Opérations de révision1 | Jour 33 à jour 11 | Jour 10 à jour 6 | Jour d'élection |
---|---|---|---|
Listes préliminaires 60 928 |
Listes révisées 61 476 |
Listes officielles 61 496 |
|
Ajouts | 1 149 | 1 221 | 1 353 |
Transferts entrants | 195 | 209 | 225 |
Transferts sortants | 0 | 0 | 0 |
Corrections | 643 | 715 | 749 |
Radiations | 800 | 867 | 873 |
Déménagements | 2 192 | 2 373 | 2 522 |
Mise à jour – RES | 4 | 5 | 5 |
Total | 4 983 | 5 390 | 5 727 |
Listes définitives 61 638 |
* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte à l'élection partielle du 12 mai 2003 dans Perth–Middlesex.
1 Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).