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Tableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable – Plan ministériel 2020-2021

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Élections Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau ci-dessous.

2. Engagements d'Élections Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution à l'atteinte d'un objectif ou d'une cible de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Lien au Répertoire des programmes

Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques.

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Les fournisseurs d'Élections Canada doivent :

a) utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées;

b) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible;

c) utiliser des formulaires en ligne lorsqu'il est possible de le faire. Élections Canada met en place le service Connexion postel de Postes Canada, qui permettra aux fournisseurs de soumissionner par voie électronique.

  • Prestation des services de vote et Gestion en région
  • Registre national des électeurs et Géographie électorale
  • Renseignements électoraux et Sensibilisation
  • Intégrité électorale et Conformité régulatoire
  • Services internes (Services de l'approvisionnement et des contrats)

Élections Canada travaille à autoriser l'envoi de fichiers électroniques avec signature et les soumissions par voie électronique.

  • Services internes (Services de l'approvisionnement et des contrats)

Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement suit le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.

  • Services internes (Services de l'approvisionnement et des contrats)

Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019.

  • Prestation des services de vote et Gestion en région
  • Registre national des électeurs et Géographie électorale
  • Renseignements électoraux et Sensibilisation
  • Intégrité électorale et Conformité régulatoire
  • Services internes

*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toute personne employée directement par Élections Canada.

3. Intégration du développement durable

Élections Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.