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Sujet des publications :

Rapports officielsRésultats officiels du scrutin

Rapports officiels
Nom de la publicationFormatInfo en-ligne?Numéro ECCommande
Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015imprimé ou en ligneouiEC 94367
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 41e élection générale du 2 mai 2011imprimé ou en ligneouiEC 94360
Faire face à l'évolution des besoins -- Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection généraleimprimé ou en ligneouiEC 94356
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008imprimé ou en ligneouiEC 94346
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 septembre 2007 dans Outremont, Roberval--Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe--Bagotimprimé ou en ligneouiEC 94343
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny imprimé ou en ligneouiEC 94341
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 39e élection générale du 23 janvier 2006en ligneouiEC 94339
Parachever le cycle des réformes électorales -- Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection généraleimprimé ou en ligneouiEC 94338
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004imprimé ou en ligneouiEC 94333
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai 2002 dans Bonavista--Trinity--Conception, Calgary-Sud-Ouest, Gander--Grand Falls, Saint-Boniface, Saint-Léonard--Saint-Michel, Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest et les élections partielles tenues le 9 décembre 2002 dans Berthier--Montcalm et Lac-Saint-Jean--Saguenay imprimé ou en ligneouiEC 94328
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000 imprimé ou en ligneouiEC 94318
Moderniser le processus électoral -- Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection généraleimprimé ou en ligneouiEC 94322
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings--Hants et Okanagan--Coquihallaimprimé ou en ligneouiEC 94316
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans St. John's-Ouest imprimé ou en ligneouiEC 94315
Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 15 novembre 1999 dans Hull--Aylmer, Mont-Royal, Saskatoon--Rosetown--Biggar et York-Ouesten ligneouiEC 94313
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Windsor--St. Clairen ligneouiEC 94312
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrookeen ligneouiEC 94309
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Port Moody--Coquitlamen ligneouiEC 94420
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution en ligneouiEC 94418
Les élections partielles de mars 1996 -- Des innovations technologiques qui portent fruiten ligneouiEC 94417
Le référendum fédéral de 1992 : Un défi relevéimprimé ou en ligneouiREF 94607
Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 36e élection généraleen ligneouiEC 94612
Le système électoral du Canada : Consolider les assises (modifications proposées à la Loi électorale du Canada)en ligne ouiEC 94610
Élection de la treizième Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest 1995 : Préparer l'avenirimpriménonNWT 94609
Résultats officiels du scrutin
Nom de la publicationFormatInfo en-ligne?Numéro ECCommande
Quarante et unième élection générale 2011 : Résultats officiels du scrutinen ligne ou CD-ROMoui EC 95028
Quarantième élection générale 2008 : Résultats officiels du scrutinen ligneoui EC 95024
Trente-neuvième élection générale 2006 : Résultats officiels du scrutinen ligneoui EC 95023
Trente-huitième élection générale 2004 : Résultats officiels du scrutinen ligneoui EC 95015
Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 12 mai 2003 dans Perth--Middlesex et les élections partielles tenues le 16 juin 2003 dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue en ligneouiEC 94331
Élections partielles du 9 décembre 2002 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 94327
Élections partielles du 13 mai 2002 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 94326
Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis en ligneouiEC 94319
Trente-sixième élection générale 1997, Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 95054
Élections partielles 2000 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 94317
Élections partielles 1999 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 94314
Élections partielles 1998 : Résultats officiels du scrutinen ligneouiEC 94310
Élections partielles 1996 - Résultats officiels du scrutin et contributions et dépenses des candidatsen ligneouiEC 94419
36e élection générale 1997 - Résultats officiels du scrutin - Synopsisen ligneouiEC 94355
36e élection générale 1997 - Résultats officiels du scrutin par province et territoireen ligneoui 
35e élection générale 1993 - Résultats officiels du scrutin (Résultats par bureau de scrutin)impriménonEC 94306
Référendum 1992 : Résultats officiels du scrutin (Résultats par bureau de scrutin)impriménonREF 94306