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Trente-sixième élection générale 1997 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis



VUE D'ENSEMBLE

LES BUREAUX DE SCRUTIN ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL

Les bureaux de scrutin

La Loi électorale du Canada précise que le scrutin se tient dans le ou les bureaux de scrutin établis dans chaque section de vote (voir le tableau D). Au total, 56 320 bureaux de scrutin ont ainsi été établis le jour du scrutin.



TABLEAU D
Répartition des sections de vote et des bureaux de scrutin,
par province et territoire – 36e élection générale 1997
Province ou territoire
Nombre de sections
de vote
Nombre de bureaux
de scrutin
Terre-Neuve
Île-du-Prince Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires du Nord-Ouest
Territoire du Yukon
1 266*
       296  
    1 987  
1 552*
  13 837  
  19 375  
    2 196  
    2 051  
5 124*
    6 572  
   138*
     74*
  1 306  
     304  
  2 073  
  1 642  
14 266  
19 950  
  2 276  
  2 108  
  5 266  
  6 930  
     125  
       74  
Total
54 468*  
56 320  
* Données révisées, mars 2000


Dans une majorité des cas, les bureaux de scrutin ont été aménagés dans des établissements scolaires (25,92 %) et des centres communautaires (26,60 %). Comme l'indique le tableau E, des bureaux de scrutin ont également été établis dans des hôpitaux, des casernes de pompiers ou encore des réserves indiennes, afin de rendre le vote aussi accessible que possible.


TABLEAU E
Locaux utilisés comme bureaux de scrutin le jour ordinaire du scrutin –
36e élection générale 1997
Locaux
Nombre
Pourcentage
Centres communautaires
Immeubles scolaires
Résidences pour personnes âgées
Salles paroissiales
Édifices municipaux
Résidences privées
Locaux commerciaux
Hôpitaux
Casernes de pompiers
Légion royale canadienne
Centres récréatifs
Bureaux de conseil de bande
Autres
4 587
4 470
2 422
1 633
884
878
561
512
407
299
272
126
192
26,60  
25,92  
14,05  
9,47  
5,13  
5,09  
3,25  
2,97  
2,36  
1,73  
1,58  
0,73  
1,11  
Total
17 243
100,00  

Chaque bureau de scrutin ordinaire fixe a desservi en moyenne 354 électeurs. Les bureaux de scrutin ont tous été ouverts pendant une période de 12 heures, plutôt que 11 précédemment. Pour la première fois, les heures d'ouverture étaient décalées dans les différents fuseaux horaires afin que tous les bureaux ferment à peu près en même temps (voir le tableau F).


TABLEAU F
Heures de scrutin – 36e élection générale 1997
Fuseau horaire
Ouverture et fermeture des
bureaux, heure locale
Fermeture,
heure du Pacifique
Fermeture,
heure de l'Est
Heure de Terre-Neuve
8 h 30 – 20 h 30
16 h
19 h
Heure de l'Atlantique
8 h 30 – 20 h 30
16 h 30
19 h 30
Heure de l'Est
9 h 30 – 21 h 30
18 h 30
21 h 30
Heure du Centre
8 h 30 – 20 h 30
18 h 30
21 h 30
Heure des Rocheuses
7 h 30 – 19 h 30
18 h 30
21 h 30
Heure du Pacifique
7 h – 19 h
19 h
22 h

En vertu de la Loi, chaque bureau de scrutin doit être accessible de plain-pied. Si le directeur du scrutin ne peut trouver de local convenable, il peut, avec l'approbation préalable du directeur général des élections, établir un bureau de scrutin dans un local n'ayant pas d'accès de plain-pied. Pour le scrutin du 2 juin 1997, seuls 406 lieux de scrutin (2,3 %) n'étaient pas dotés d'un tel accès.

La Loi électorale du Canada prévoit en outre l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou handicapées résidant en institution. Ces bureaux de scrutin, établis dans les sections de vote comptant plus de deux institutions, se déplacent d'une institution à l'autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps nécessaire aux électeurs pour voter. D'un bout à l'autre du pays, 716 bureaux de scrutin itinérants ont été établis pour desservir 127 074 électeurs inscrits (voir le tableau G).

Des mesures spéciales ont été prévues pour faciliter le vote des électeurs touchés par les inondations exceptionnelles au Manitoba. Dans un cas, un bureau de scrutin itinérant a été établi à l'extérieur de la circonscription pour recueillir les votes d'électeurs évacués.


TABLEAU G
Nombre de bureaux de scrutin itinérants et
d'électeurs desservis – 36e élection générale 1997
Province ou territoire
Nombre de scrutin
itinérants
Électeurs desservis
Terre-Neuve
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires du Nord-Ouest
Territoire du Yukon
11  
6  
21  
35  
147  
204  
39  
37  
99  
117  
0  
0  
1 094  
756  
3 867  
5 184  
23 381  
40 674  
6 059  
6 950  
17 585  
21 524  
0  
0  
Total
716  
127 074  

Aux fins du vote par anticipation, les directeurs du scrutin sont également tenus de mettre en place un bureau spécial de scrutin par district spécial de scrutin. Au total, 3 029 de ces bureaux spéciaux ont été établis pour la 36e élection générale. Ces bureaux devaient être situés dans un local avec accès de plain-pied.

Les directeurs du scrutin devaient aussi permettre aux électeurs de leur circonscription de s'inscrire aux fins du vote par bulletin spécial jusqu'à 18 h, le 27 mai 1997.

Le personnel électoral

Pour servir les électeurs dans les bureaux des directeurs du scrutin tout au cours de la période électorale ainsi que dans les bureaux de scrutin, près de 150 000 travailleurs électoraux ont été mobilisés (voir le tableau H).



TABLEAU H
Personnel électoral dans les circonscriptions –
36e élection générale 1997
Personnel
Nombre
Directeurs du scrutin
Directeurs adjoints du scrutin
Directeurs adjoints du scrutin supplémentaires
Préposés à la formation
Superviseurs d'un centre de scrutin
Scrutateurs – bureaux ordinaires de scrutin
Scrutateurs – bureaux spéciaux de scrutin
Greffiers du scrutin – bureaux ordinaires de scrutin
Greffiers du scrutin – bureaux spéciaux de scrutin
Agents d'inscription
Préposés à l'information
Agents réviseurs
Personnel à la saisie de données
Personnel de soutien et coordonnateur de l'informatisation
301 
301 
65 
38 
6 583 
56 321 
3 029 
56 321 
3 029 
6 583 
8 000 
6 300 
1 000 
2 000 
Total
149 871 

Chaque circonscription a son propre directeur du scrutin, qui nomme un directeur adjoint du scrutin et l'ensemble du personnel nécessaire à la bonne marche de l'élection – en moyenne près de 500 personnes au total. Le directeur du scrutin doit avoir qualité d'électeur dans la circonscription, mais il ne vote pas sauf en cas d'égalité des voix au terme d'un recomptage. Tous les fonctionnaires électoraux doivent s'engager formellement à s'abstenir de toute activité partisane et à s'acquitter de leurs fonctions sans aucune partialité.

Le directeur du scrutin est nommé par le gouverneur en conseil et il ne peut ensuite être démis que pour motif valable. Cependant, le poste devient vacant lorsque les limites de la circonscription sont modifiées dans le cadre d'une redistribution ou si le directeur du scrutin démissionne.

En 1996-1997, 274 directeurs du scrutin ont été nommés dans les circonscriptions définies par le Décret de représentation électorale de 1996 (voir le tableau I). Ce nombre élevé est dû au redécoupage électoral, qui a redéfini les limites dans une majorité des circonscriptions et qui a créé des circonscriptions supplémentaires. Chacune de ces circonscriptions est considérée comme une nouvelle circonscription, exigeant donc la nomination d'un directeur du scrutin. Dans les 31 circonscriptions qui n'ont pas été modifiées, les directeurs du scrutin pouvaient demeurer en fonction sans qu'il soit nécessaire de les nommer à nouveau.


TABLEAU I
Nominations et démissions de directeurs du scrutin
 
Nombre de directeurs
du scrutins nommés
Nombre de directeurs du
scrutin qui ont démissionné
1996
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
0
0
2
0
0
106
0
109
24
12
4
0
0
0
0
0
0
1
3
2
3
4
2
3
Total de 1996
257
18
1997
 
 
 
 
 
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
4
5
7
1
0
0
3
2
2
1
0
1
Total de 1997
17
9



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