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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam

Avant-propos

Le présent rapport concerne les quatre élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans les circonscriptions de Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam.

Selon le paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada, un rapport sur les élections partielles doit rendre compte des élections partielles tenues au cours de l’année, mais également signaler « tout cas qui s’est présenté ou tout événement qui s’est produit relativement à l’exercice de [la] charge [du directeur général des élections] depuis la date [de son] dernier rapport […] et qui, à son avis, doit être porté à l’attention de la Chambre des communes ».

Le présent document s’inscrit dans la continuité du Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 40e élection générale du 14 octobre 2008, déposé en février 2009, et du Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008, déposé en juin 2009, qui cernaient un certain nombre d’enjeux appelant des améliorations d’ordre législatif ou administratif. Certaines des mesures d’amélioration évoquées dans ces rapports ont pu être mises en œuvre avant ou pendant les dernières élections partielles – par exemple, les changements apportés aux installations téléphoniques de nos bureaux locaux et les modifications à nos programmes de formation des fonctionnaires électoraux.

Le présent rapport est divisé en trois sections :