Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam
Table des matières
- Lettre du directeur général des élections du Canada
- Avant-propos
- 1. Le contexte des élections partielles de novembre 2009
- 2. La conduite des élections partielles de novembre 2009
- 2.1 Déclenchement des élections partielles
- 2.2 Étapes du processus électoral
- 2.3 Communications avec les électeurs
- 2.4 Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs
- 2.5 Révision des listes électorales
- 2.6 Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation
- 2.7 Vote par bulletin spécial
- 2.8 Taux de participation
- 2.9 Résultats des élections partielles
- 2.10 Adaptations
- 2.11 Application de la Loi électorale du Canada
- 2.12 Dépenses électorales des candidats
- 2.13 Coût estimatif des élections partielles
- 3. Les prochaines étapes