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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam

1. Le contexte des élections partielles de novembre 2009

1.1 Grippe H1N1

Les élections partielles de novembre 2009 ont été tenues alors qu’une alerte de pandémie était en vigueur, au pays et à l’étranger, concernant la grippe H1N1. Élections Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, avait élaboré un plan d’urgence pour faire face à la situation en cas d’élection.

Dans le cadre des élections partielles, diverses précautions ont été prises pour protéger la santé des électeurs et du personnel électoral, comme la distribution de pompes de nettoyant à mains et de chiffons nettoyants dans les lieux de scrutin et les bureaux. Là où des bureaux de scrutin destinés à la population générale avaient été installés dans des établissements de soins de longue durée lors d’élections antérieures, les directeurs du scrutin avaient pour consigne, cette fois, d’établir ces bureaux de scrutin ailleurs dans la mesure du possible; cela a été fait dans la majorité des cas. L’information pertinente sur les moyens de prévention de la grippe a été communiquée aux électeurs et aux travailleurs électoraux, et des mesures spéciales ont été mises en place au cas où le taux d’absentéisme s’avérerait exceptionnellement élevé. Dans l’ensemble, les résultats de ces initiatives ont été positifs.

1.2 Nouvelles initiatives administratives

Élections Canada a profité des élections partielles de novembre 2009 pour introduire un certain nombre de mesures destinées à améliorer l’administration des scrutins et le service aux électeurs. Les principales initiatives mises en œuvre à cette occasion sont les suivantes :

Téléphonie – Dans le passé, Élections Canada versait un montant mensuel aux compagnies téléphoniques entre les élections afin de réserver un certain nombre de lignes téléphoniques pour ses bureaux locaux potentiels. Lors des scrutins de novembre 2009, nous avons testé une nouvelle stratégie consistant à déployer des téléphones cellulaires les dix premiers jours de l’élection pendant que les lignes téléphoniques conventionnelles étaient installées. Dans l’ensemble, ce système a bien fonctionné et pourra être appliqué plus largement lors d’une élection générale.

La téléphonie cellulaire permet aux électeurs et aux candidats de contacter leur directeur du scrutin dès la délivrance des brefs. En outre, Élections Canada réalisera des économies en réduisant les montants à verser pour garantir d’avance la disponibilité de services téléphoniques conventionnels pour ses bureaux locaux.

Bureaux de vote par anticipation – Au printemps 2009, les directeurs du scrutin des circonscriptions rurales ont réexaminé le nombre et la répartition de leurs bureaux de vote par anticipation dans le but d’assurer un service plus proche des électeurs, en particulier dans les régions isolées. Nous avons comparé la proportion des électeurs ayant voté par anticipation dans les territoires desservis par les nouveaux bureaux de vote par anticipation lors de l’élection partielle et de la 40e élection générale. L’initiative a eu un effet positif statistiquement démontrable sur le vote par anticipation dans le territoire desservi par le nouveau bureau de vote par anticipation dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley. Par contre, dans Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, les résultats ont été moins concluants. On ne peut cependant généraliser nos conclusions à l’ensemble du pays.

Formation – À la suite de la dernière élection générale, nous avons entrepris de renforcer la formation des fonctionnaires électoraux, notamment pour assurer une application plus uniforme des règles et des procédures. En septembre 2009, tous les agents de formation – qui devaient auparavant s’autoformer – ont reçu une formation en région sur nos programmes de formation destinés aux fonctionnaires électoraux. Par ailleurs, nous avons adopté une nouvelle approche pédagogique qui met l’accent sur les connaissances dont les fonctionnaires électoraux ont besoin pour accomplir leur travail au lieu de chercher à couvrir toutes les exceptions. Ces initiatives nous ont amenés à modifier certains de nos outils pédagogiques et à en créer de nouveaux. Nous évaluons actuellement les effets de ces changements en vue d’effectuer les ajustements nécessaires.