Outils pour les associations de circonscription

Interruption du service de courrier de Postes Canada

Nous encourageons les entités politiques à utiliser le Centre de service aux entités politiques, le portail en ligne sécurisé d'Élections Canada, pour soumettre leurs rapports financiers. Les services de messagerie peuvent être utilisés comme alternative au courrier régulier.

Les entités devraient prendre note de l'interruption du service de courrier et prendre des mesures appropriées afin de soumettre leurs documents à temps.

Des questions? Contactez-nous à financement.politique@elections.ca.

Quoi de neuf

Échéances importantes

Le 1er juin 2026

Rapports financiers annuels

Confirmation annuelle des renseignements au registre

Renseignements généraux

Redécoupage

Contenu disponible pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant prise d'effet des nouvelles circonscriptions électorales (au plus tôt : le 23 avril 2024).

Enregistrement

Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

Formulaires du registre

Ressources sur le financement politique

Soumettre vos rapports financiers à Élections Canada

Vous pouvez soumettre vos rapports financiers ou tout autre document en ligne, par courrier ou par télécopieur.

Option 1 – En ligne

Soumettez vos documents par l'entremise du portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Option 2 – Courrier ou télécopieur

Courrier

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6

Télécopieur

À l'attention de : Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais)

En cas d'envoi par courrier ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Haut de la page

Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca

Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.