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Entités politiques

Outils pour les associations de circonscription

Important : Certains renseignements pour les entités politiques ne sont plus à jour en raison du projet de loi adopté récemment. Veuillez consulter le résumé des changements intitulé Nouvelles règles pour les entités politiques : ce que vous devez savoir.

Échéances importantes

Le 1er juin
- Rapports financiers annuels
- Confirmation annuelle des renseignements au registre

Nouvelles publications

Foire aux questions

Foire aux questions sur des sujets d'intérêt pour les associations de circonscription
Enregistrement d'une association de circonscription

Renseignements et ressources sur l'enregistrement d'une association de circonscription
Obligations de production de rapports

Formulaires financiers, autres formulaires, logiciel pour la production de rapports, résumé des obligations
Radiation d'une association de circonscription

Renseignements et ressources sur la radiation d'une association de circonscription
Ressources et formation sur le financement politique

Ressources sur les règles et obligations en matière de financement politique applicables aux associations de circonscription
Base de données des associations de circonscription

Base de données consultable des associations de circonscription enregistrées
Base de données des courses à l'investiture

Base de données consultable pour les courses à l'investiture organisées par des partis ou des associations.
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Directives officielles sur la manière dont la loi s'applique aux entités politiques

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Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

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