Outils pour les associations de circonscription
Quoi de neuf
Échéances importantes
Le 1er juin 2026
Rapports financiers annuels
Confirmation annuelle des renseignements au registre
Renseignements généraux
- Chercher dans la base de données des associations de circonscription
- Chercher dans la base de données des courses à l'investiture
- Rapport de course à l'investiture
Redécoupage
Contenu disponible pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant prise d'effet des nouvelles circonscriptions électorales (au plus tôt : le 23 avril 2024).
Enregistrement
Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.
Ressources sur le financement politique
Soumettre vos rapports financiers à Élections Canada
Vous pouvez soumettre vos rapports financiers ou tout autre document en ligne, par courrier ou par télécopieur.
Option 1 – En ligne
Soumettez vos documents par l'entremise du portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).
Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.
Option 2 – Courrier ou télécopieur
Courrier
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Télécopieur
À l'attention de : Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais)
En cas d'envoi par courrier ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.
Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre
Par la poste :
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6
Par courriel :
Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca
Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.
Centre de service aux entités politiques
Réseau de soutien aux entités politiques
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca
