Outils pour les partis politiques

• Foire aux questions

  Foire aux questions sur des sujets d'intérêt pour les partis politiques

• Enregistrement d'un parti politique

  Renseignements et ressources sur l'enregistrement d'un parti politique

• Obligations de production de rapports

  Formulaires financiers, autres formulaires, logiciel pour la production de rapports, résumé des obligations

• Renseignements sur les élections générales

  Renseignements et ressources pour les partis concernant les élections générales

• Ressources et formation sur le financement politique

  Ressources sur les règles et obligations en matière de financement politique applicables aux partis politiques

• Activités de financement réglementées

  Renseignements et formulaires relatifs aux activités de financement réglementées

• Confirmation triennale des membres des partis politiques

  Renseignements et formulaires relatifs à l'exercice triennal

• Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

  Directives officielles sur la manière dont la loi s'applique aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques