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Important : Certains renseignements pour les entités politiques ne sont plus à jour en raison du projet de loi adopté récemment. Veuillez consulter le résumé des changements intitulé Nouvelles règles pour les entités politiques : ce que vous devez savoir.
Échéances importantes
- Le 30 avril 2026 Rapports financiers trimestriels (T1 - 2026)
- Le 30 juin 2026 Confirmation annuelle des renseignements au registre
- Le 30 juin 2026 Rapports financiers annuels
- Le 30 juillet 2026 Rapports financiers trimestriels (T2 2026)
- Le 30 octobre 2026 Rapports financiers trimestriels (T3 2026)
Réseau de soutien aux entités politiques
Heures régulières :
Téléphone :
1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935
Courriel :
Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca
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