Financement politique
La plupart des entités politiques acceptent des contributions et engagent des dépenses pour tenter d'influencer les décisions des Canadiens lorsqu'ils participent au processus démocratique, notamment leur décision de voter aux élections fédérales. Connaître le rôle du régime de financement politique dans l'intégrité du processus électoral et les mesures de protection en place peut aider les électeurs à prendre des décisions éclairées au moment de voter.
Pour assurer l'équité, la reddition de compte et la transparence aux élections fédérales, le régime de financement politique de la Loi électorale du Canada fixe des règles à suivre par les entités politiques pour amasser et dépenser des fonds. Le régime exige également que les entités politiques s'enregistrent auprès d'Élections Canada et rendent compte de leur situation financière chaque année ou après un scrutin. Ce rapport financier permet aux Canadiens de constater par eux-mêmes les sources de financement du système politique et l'utilisation qui en est faite.
Comprendre le régime de financement politique
Le régime de financement politique de la Loi électorale du Canada régit la façon dont les entités politiques fédérales peuvent obtenir des ressources et dépenser de l'argent, et la façon dont elles doivent rendre compte de leurs opérations financières.
Renseignez-vous sur les divers types d'entités politiques réglementées par la Loi électorale du Canada et sur la façon dont les règles de financement politique s'appliquent à chacune.
Apprenez comment le régime de financement politique contribue à la transparence et à l'équité et vise à prévenir l'influence indue de l'argent.
Sachez qui peut apporter une contribution aux entités politiques réglementées et combien une personne peut verser sous forme de contributions.
Renseignez-vous sur les plafonds des dépenses des entités politiques pour leurs activités électorales.
Renseignez-vous sur les rapports que doivent produire les entités politiques et sachez où trouver leurs rapports financiers.
Renseignez-vous sur le rôle d'Élections Canada dans l'examen et la vérification des rapports financiers produits par les entités politiques.
Données sur le financement politique
Selon le régime de financement politique de la Loi électorale du Canada, toutes les entités politiques doivent assurer un suivi et rendre compte de leurs opérations financières. Par souci de transparence, Élections Canada publie en ligne les rapports financiers de toutes les entités politiques.
Vous pouvez faire une recherche pour trouver de l'information sur toutes les entités politiques enregistrées auprès d'Élections Canada et consulter leurs rapports financiers.
Consultez la base de données pour trouver de l'information sur les contributions apportées aux entités politiques (à l'exclusion des contributions versées aux tiers).
Consultez la base de données pour trouver les rapports financiers produits par les entités politiques (à l'exclusion des rapports financiers des tiers).
Consultez la base de données pour trouver les rapports financiers produits par les tiers et obtenir de l'information sur les contributions qu'ils ont reçues.
Renseignez-vous sur les activités de financement réglementées qui doivent être déclarées à Élections Canada.
Téléchargez des ensembles de données sur le financement politique remontant jusqu'en 1993.
Trouvez des informations actuelles et passées sur les entités politiques enregistrées auprès d'Élections Canada.
Consultez des rapports financiers supplémentaires, des tableaux statistiques et d'autres données de financement et d'enregistrement.
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