Menu du siteCahier d'autoformation: Agent d'inscription
Services aux électeurs
L'agent d'inscription sert les électeurs en deux étapes :
- Déterminer la situation d'un électeur
- Remplir les formulaires et les certificats. Seuls certains des formulaires et certificats peuvent être rempli par l'agent d'inscription
Activité
Reliez chaque procédure à l'étape correspondante :
Procédure
- Remplir un Formulaire sur l'habilité à voter
- Vérifier que la pièce d'identité de l'électeur est acceptable
Étape
- Déterminer la situation d'un électeur
- Remplir les formulaires et les certificats
Réponses : activer pour révéler
- A.2
- B.1
Services aux électeurs : étape 1
Pour cette activité, vous aurez besoin de la feuille Préparez vos pièces d'identité pour voter, de la Liste électorale alphabétique à la fin de ce cahier et de la section sur les pièces d'identité des électeurs.
Les électeurs doivent être âgés de 18 ans le jour du scrutin et être citoyens canadiens. Toutefois, ils n'ont pas à prouver ces éléments lorsqu'ils votent.
À l'étape 1, l'agent d'inscription détermine la situation de l'électeur en répondant à cinq questions :
1. L'électeur a-t-il une preuve de son nom et de son adresse?
Pour connaître les trois preuves acceptées, consultez la feuille Préparez vos pièces d'identité pour voter.
Activité
En vous référant à la feuille, déterminez si chacun de ces électeurs présente une preuve valide de son nom et de son adresse :
Videz votre portefeuille. Combien de pièces d'identité acceptables contenait-il?
- En utilisant l'option 1 ?
- En utilisant l'option 2 ?
N'oubliez pas : seules les pièces figurant sur la feuille Préparez vos pièces d'identité pour voter sont recevables.
Réponses : activer pour révéler
- 1a – option 1;
- 1b – option 2;
- 1c – option 3 (recours à un répondant);
- 1d – pièce d'identité irrecevable, une deuxième pièce d'identité portant le nom est requise.
2. L'électeur est-il au bon lieu de scrutin?
L'électeur doit voter au bureau de scrutin correspondant à la section de vote où il réside. L'agent d'inscription confirme quel est le bon bureau de vote en les trouvant sur leur liste ou en trouvant leur adresse sur l'indicateur des sections de vote
Activité
Supposons que votre lieu de scrutin comprend le bureau de vote 201, où les électeurs vivant dans la section de vote 201 peuvent voter, et le bureau de vote 202, où les électeurs vivant dans la section de vote 202 peuvent voter.
Remarque : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui permet à un électeur de voter à un bureau de scrutin différent. Si vous voyez un Certificat de transfert, demandez l'aide du superviseur.
Réponses : activer pour révéler
2a – oui, l'électeur est sur la liste; 2b – oui, le certificat indique le numéro de section 201; 2c – non, l'électeur habite dans la section de vote 202 et devrait voter au bureau de scrutin correspondant.
Notes et questions
3. L'électeur est-il inscrit?
Si un électeur apparaît sur la Liste électorale, c'est qu'il est inscrit. S'il n'est pas sur la liste, il peut s'inscrire à votre bureau en présentant un Certificat d'inscription, à condition qu'il soit au bon bureau et ait en main une pièce d'identité acceptable.
Activité
Déterminez si chacun de ces électeurs est inscrit :
Remarque : Le Certificat de transfert est un document peu fréquent qui, lorsque dûment rempli, confirme l'inscription d'un électeur à son bureau de scrutin.
4. L'électeur a-t-il déjà demandé un bulletin de vote?
Si l'électeur a déjà demandé un bulletin de vote, son nom sera rayé de votre liste électorale, avec un code S ou X à gauche de la liste. Ces codes sont importants car certains électeurs seront également rayés de votre liste pour d'autres raisons. Si le code est S ou X, mais qu'ils disent qu'il doit s'agir d'une erreur, ils devront remplir un Certificat de statut de vote au bureau de vote (et non au bureau d'inscription).
Activité
Déterminez si chacun de ces électeurs a déjà demandé un bulletin de vote :
Remarque : Les électeurs rayés avec les codes M-, R- et T- ont tous été non inscrit”, et devra s'inscrire à nouveau.
Réponses : activer pour révéler
3a – oui, l'électeur est sur la liste; 3b – oui, l'électeur présente un Certificat d'inscription dûment rempli et signé.
4a – non, son nom n'est pas rayé; 4b – oui, son nom est rayé. S'il croit qu'il s'agit d'une erreur, il devra remplir le Certificat à son bureau de vote.
5. Le nom et l'adresse figurant sur la liste correspondent-ils à ceux indiqués sur la pièce d'identité?
S'ils ne correspondent pas, il existe plusieurs possibilités basées sur ce qui ne correspond pas. Consultez le diagramme pour connaître la marche à suivre.
Activité
Comparez le nom et l'adresse des électeurs ci-dessous. S'il y a une différence, reportezvous au diagramme pour savoir quoi faire :
Le diagramme de l'étape 1 (voir le guide) fait état de toutes les possibilités, de sorte que l'agent d'inscription puisse déterminer clairement la situation de l'électeur.
Réponses : activer pour révéler
5a – la pièce d'identité correspond à la liste électorale;
5b – le nom est mal orthographié sur la liste, le Formulaire de correction doit être rempli.
Notes et questions
Services aux électeurs : étape 2
C'est à l'étape 2 que sont remplis les formulaires et les certificats mentionnés à l'étape 1. Si vous devez prendre des mesures spéciales, référez-vous à la fin du guide; vous y trouverez des renseignements et des modèles des documents à utiliser.
Activité
- Prenez connaissance du diagramme à l'étape 2 dans le guide
- Trouvez les exemples de formulaires ou certificats à la fin du guide
- Utilisez le guide pour faire correspondre les déclarations du tableau cidessous
Situation
- Denis Caron n'est pas sur la liste
- Les pièces d'identité de Marie-Josée Brian ne sont pas acceptées
- Le nom de Derek Belmont est rayé avec le code S
- Francine Benett dit que son nom est mal orthographié sur sa carte d'électeur
Étape
- Envoyez-le à son bureau de vote où il aura besoin d'un Certificat de statut de vote
- Pré-remplir un Formulaire de correction à partir de l'étape 2, puis l'envoyer à son bureau de vote pour compléter la procédure
- Demandez si quelqu'un peut répondre de l'électeur. Si oui, effectuez la procédure de recours à un répondant à l'étape 2, puis envoyez-les tous les deux à son bureau de vote
- Complétez le Certificat d'inscription à l'étape 2
Réponses : activer pour révéler
- 1D
- 2C
- 3A
- 4B