Chapitre 5 – Partis politiques et candidats (04/2023)

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Ce chapitre traite des sujets suivants :

• 5.1 Partis politiques
• 5.2 Candidats
  • 5.2.1 Définitions
  • 5.2.2 Admissibilité
  • 5.2.3 Inadmissibilité
• 5.3 Mises en candidature
  • 5.3.1 Documents et information à l'intention des candidats potentiels
  • 5.3.2 Recevoir les déclaration solennelles des candidats
  • 5.3.3 Déclarations solennelles par vidéoconférence
  • 5.3.4 Processus de mise en candidature
  • 5.3.5 Preuve de l'identité du candidat
  • 5.3.6 Recevoir les candidatures
  • 5.3.7 Les médias et le processus de mise en candidature
• 5.4 Vérification préliminaire
• 5.5 Traiter les candidatures - EC Connex
  • 5.5.1 Tableau de bord pour les mises en candidature
  • 5.5.2 EC Connex – Saisir une Mise en candidature en format papier
  • 5.5.3 Créer et gérer l'information-contact
• 5.6 Vérification approfondie
  • 5.6.1 Vérification approfondie
  • 5.6.2 Confirmer ou rejeter une candidature
• 5.7 Candidats confirmés
  • 5.7.1 Changements à l'Acte de candidature
  • 5.7.2 Élection par acclamation
  • 5.7.3 Désistement d'un candidat
  • 5.7.4 Décès d'un candidat
  • 5.7.5 Confirmer la Liste finale de candidats
• 5.8 Remplacement d'un agent officiel, d'un délégué de campagne ou d'un vérificateur
  • 5.8.1 Agent officiel
  • 5.8.2 Délégué de campagne
  • 5.8.3 Vérificateur
• 5.9 Centre de service aux entités politiques
  • 5.9.1 Accès au CSEP
  • 5.9.2 Accès aux produits du CSEP
  • 5.9.3 Matériel à l'intention des candidats confirmés
  • 5.9.4 Distribuer la liste nationale des lieux de scrutin aux candidats
• 5.10 Liaison avec les entités politiques
  • 5.10.1 Droits des entités politiques
  • 5.10.2 Réunion mixte avec les entités politiques
  • 5.10.3 Sujets à aborder à la réunion mixte
• 5.11 Information sur les campagnes
  • 5.11.1 Matériel de propagande
  • 5.11.2 Pancartes détruites ou volées
  • 5.11.3 Période d'interdiction de publicité
• 5.12 Consultation du public des actes de candidature
• 5.13 Représentants des candidats
  • 5.13.1 Rôle pendant les heures du scrutin
  • 5.13.2 Nombre permis de représentants
  • 5.13.3 Formulaires d'autorisation
  • 5.13.4 Matériel partisan
  • 5.13.5 Appareils mobiles
  • 5.13.6 Feuille des numéros de séquence
• 5.14 Rapports de dépenses électorales des candidats
  • 5.14.1 Vos responsabilités
  • 5.14.2 Documents relatifs aux dépenses électorales
  • 5.14.3 Matériel d'imposition pour les candidats confirmés et leurs agents officiels
  • 5.14.4 Reçus officiels aux fins d'impôt

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