Menu du siteLes plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés
Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés au cours de l'élection partielle fédérale dans Durham
Communiqué de presse
Gatineau, le jeudi 1er février 2024
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu le lundi 4 mars, dans la circonscription de Durham (Ontario). Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés qui soutiennent un candidat dans Durham (Ontario).
- Consultez les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés dans Durham (Ontario).
- Les plafonds finaux de dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats confirmés seront publiés le lundi 26 février, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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