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Incidence de la COVID-19

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Dernière modification : 8 juillet 2021

Élections Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et son incidence changeante. La santé et la sécurité de tous les participants au processus électoral, y compris des électeurs, des milliers de travailleurs électoraux ainsi que des candidats et de leur personnel, sont primordiales. C'est pourquoi Élections Canada évalue ses procédures et sa capacité interne afin de préparer une élection accessible et sécuritaire pendant une pandémie.

Changements dans un contexte de pandémie

La Loi électorale du Canada prévoit différentes façons de voter, notamment voter le jour de l'élection et aux bureaux de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada. Ces façons de voter seront toujours possibles, mais la pandémie aura une incidence sur les modalités de ces services.

Après une analyse interne approfondie, le directeur général des élections (DGE) et son équipe ont approuvé une série de changements administratifs. L'objectif de ces changements est de maintenir la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Ils seront examinés régulièrement et réévalués à la demande des experts en santé publique à mesure que la situation de la pandémie évolue.

Voici certains des changements et mesures dont il est question :

  • mettre en œuvre les directives de santé publique, dont la distanciation physique, dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada;
  • fournir des masques et des crayons à usage unique aux électeurs; les électeurs pourront aussi apporter leur propre masque et leur propre stylo ou crayon;
  • modifier le modèle opérationnel de l'organisme aux bureaux de scrutin pour faciliter la distanciation physique;
  • fournir des enveloppes de retour affranchies aux électeurs qui votent par la poste;
  • augmenter la capacité et la convivialité du système de vote par la poste afin de répondre à une augmentation possible de la demande pour ce service; une hausse du nombre de bulletins de vote par la poste pourrait retarder la communication des résultats du scrutin;
  • élargir la formation en ligne destinée aux travailleurs électoraux afin de limiter le nombre d'interactions en personne.

Élections Canada sonde les Canadiens et consulte des intervenants externes au sujet de son plan entourant la tenue d'une élection pendant une pandémie, et évalue l'incidence possible des changements apportés au processus électoral. En plus des consultations continues avec l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre des opérations du gouvernement, nous avons noué des liens avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et autochtones en vue de la prochaine élection générale. Parmi les intervenants consultés, on trouve des organismes gouvernementaux compétents, le Comité consultatif des partis politiques, le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées et d'autres acteurs représentant des électeurs qui se heurtent à des obstacles au vote ou qui pourraient être plus touchés par les changements prévus. Les consultations ont permis d'éclairer nos décisions et nos directives pour l'administration sécuritaire d'une élection.

Élections Canada n'a pas envisagé d'instaurer le vote par Internet ou par téléphone. La mise en œuvre d'un tel changement exigerait beaucoup de planification et des tests importants afin de garantir la confidentialité, le secret, la fiabilité et l'intégrité du vote. Compte tenu des limites opérationnelles et des contraintes de temps, nous ne pouvons explorer cette option adéquatement d'ici la prochaine élection générale.

L'organisme est en train d'évaluer les coûts des divers changements liés à une pandémie. Ces coûts pourraient toutefois varier selon l'évolution de la situation et les mesures adoptées.

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Mesures dans l'éventualité d'une élection

Le gouvernement actuel étant en situation minoritaire, une élection pourrait avoir lieu à tout moment. En l'absence de modifications législatives, Élections Canada se concentrerait sur la mise en œuvre des changements administratifs visant à rendre les façons de voter actuelles plus sécuritaires.

Vote dans les lieux de scrutin

Il est plus simple de voter en personne les jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection. Plusieurs mesures de santé et de sécurité dans les lieux de scrutin seront les mêmes que celles observées tout au long de la pandémie (distanciation physique, port du masque). Tant les électeurs que les travailleurs électoraux devront suivre des protocoles sanitaires stricts dans les lieux de scrutin; il est donc possible que le processus de vote soit plus long qu'à l'habitude. Les directeurs du scrutin sont à la recherche de lieux pouvant faciliter la distanciation physique.

Vote par la poste

Le vote par la poste, qui se fait au moyen d'un bulletin spécial, est offert aux électeurs canadiens depuis 1993. Pour répondre à la hausse attendue de la demande, nous avons amélioré le processus d'inscription et renforcé notre capacité de traitement sans compromettre l'intégrité du vote. Nous installerons aussi dans chaque lieu de scrutin des urnes spéciales, où les électeurs pourront déposer leur bulletin le jour du scrutin s'ils veulent s'assurer qu'ils soient reçus à temps. Les électeurs doivent quand même déposer leur bulletin au lieu de scrutin qui leur a été assigné.

Vote dans un bureau local d'Élections Canada

Des mesures de santé et de sécurité semblables à celles appliquées dans les lieux de scrutin seront mises en place dans les bureaux locaux d'Élections Canada.

Mesures de santé et de sécurité dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux

Des mesures de santé et de sécurité seront mises en place dans toutes les circonscriptions :

  • Des panneaux et des affiches indiquant les protocoles liés à la COVID-19 seront installés à toutes les entrées.
  • Des stations de désinfectant seront placées à l'entrée et à la sortie des salles de vote, et toutes les tables seront munies de désinfectant pour les mains.
  • Des écrans de plexiglas, des masques, des écrans faciaux, des gants et des produits désinfectants seront mis à la disposition des travailleurs électoraux.
  • Des masques seront fournis aux votants qui en ont besoin.
  • La distanciation physique sera appliquée, et des enseignes à cet effet seront installées dans les lieux de scrutin.
  • Des registres des entrées seront tenus pour aider les autorités de santé publique à effectuer la recherche des contacts s'il y a lieu.
  • Les surfaces souvent touchées (rampes, poignées de porte, boutons d'ascenseur) des salles de vote et des toilettes seront désinfectées fréquemment.

Élections Canada ne fixe ni la date ni la durée d'une élection générale ou partielle. C'est la Loi électorale du Canada qui prévoit la tenue d'une élection générale à date fixe, laquelle doit tomber au plus tôt le 36e jour suivant la délivrance du bref et au plus tard le 50e jour suivant cette date. En contexte de pandémie, une période électorale plus longue présenterait certains avantages. Par exemple, les électeurs auraient plus de temps pour demander un bulletin de vote spécial et le retourner par la poste. Élections Canada aurait aussi plus de temps pour mettre en place des mesures de sécurité.

En outre, Élections Canada diffusera clairement les façons sécuritaires de voter pour que les Canadiens à risque, ceux qui présentent des symptômes de la COVID-19 et ceux qui ont des inquiétudes par rapport au vote en personne en soient informés.

Dans un cas extrême et imprévu, le DGE pourrait certifier qu'il est impossible pour Élections Canada de conduire l'élection dans une ou plusieurs circonscriptions, et demander au gouverneur en conseil le retrait du bref. Ce serait une première dans l'histoire d'Élections Canada.

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Échange d'information et surveillance de l'environnement électoral

Élections Canada continue de surveiller les réponses à la COVID-19 et les plans d'urgence des organismes de gestion électorale, tant au Canada qu'à l'international, afin d'orienter son propre plan de préparation électorale.

À l'échelle internationale, Élections Canada collabore avec plusieurs organismes électoraux afin d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires et de tirer des leçons des scrutins récents. L'organisme bénéficie également de l'expertise des principaux organismes de gestion électorale grâce à sa participation au Réseau du savoir électoral ACE.

À l'échelle nationale, Élections Canada fait partie d'un groupe de travail sur la préparation électorale dans le contexte de la COVID-19, lequel rassemble des experts de divers organismes de gestion électorale de partout au Canada.

Afin de soutenir ses efforts de planification, l'organisme surveille la couverture médiatique et le contenu public dans les médias sociaux relatifs aux enjeux nationaux et internationaux liés aux élections en contexte de COVID-19.

De plus, Élections Canada a commandé une étude sur les opinions, les attentes et les comportements des Canadiens afin d'évaluer l'incidence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur le taux de participation électorale et sur le recours aux différentes méthodes de vote, et pour connaître les mesures de sécurité qui pourraient être prises pour rassurer les électeurs.

Pour ce qui est de la méthode de vote que préféreraient les Canadiens en contexte de pandémie, selon les résultats obtenus à la fin septembre 2020, la majorité des électeurs voteraient en personne, soit à un bureau de scrutin (30,4 %) ou à un bureau de vote par anticipation (29,2 %), mais une proportion importante d'électeurs (23,4 %) préféreraient voter par la poste. Vous trouverez les résultats d'études commandées par Élections Canada et des renseignements supplémentaires dans les documents suivants :

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Communication avec les Canadiens

Élections Canada sait que la situation liée à la pandémie de COVID-19 est instable et peut évoluer rapidement.

Nous nous engageons à communiquer régulièrement et clairement aux Canadiens les mesures que nous prenons pour préparer une élection générale dans un contexte potentiellement difficile. Nous les informerons par notre site Web, nos comptes de médias sociaux et des messages publicitaires.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

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Communiquez avec nous

Le directeur général des élections a demandé aux employés d'Élections Canada de travailler de leur domicile jusqu'à nouvel ordre. Malgré cette situation exceptionnelle, répondre à vos demandes de renseignements demeure une priorité. Pour des renseignements précis concernant l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités d'Élections Canada ou pour toute question d'ordre électoral, communiquez avec nous.