Protéger les candidats
En réponse à la pandémie de COVID-19 ainsi que pour protéger la santé des candidats et des citoyens, Élections Canada a établi de nouvelles procédures et lignes directrices pour les candidats, pour les solliciteurs et pour les représentants de candidat. L'organisme a aussi accru son offre de services en ligne afin que les candidats puissent satisfaire aux exigences réglementaires de façon plus sécuritaire.
Candidats
Processus de candidature
Toute personne qui désire se porter candidate peut remplir et soumettre en ligne son acte de candidature, en ouvrant un compte dans le Centre de service aux entités politiques (CSEP), le portail sécurisé d'Élections Canada destiné aux candidats et aux entités politiques. Les candidats peuvent également obtenir des produits électoraux et soumettre leurs rapports financiers dans le CSEP.
Pour réduire les contacts en personne, Élections Canada a encouragé les candidats à soumettre leur dossier de candidature, y compris les signatures d'électeur, dans le CSEP.
Collecte de signatures d'électeur
Toute personne qui désire se porter candidate est tenue par la Loi électorale du Canada de recueillir la signature d'au moins 100 électeurs de la circonscription dans laquelle elle a l'intention de se présenter (ou au moins 50 signatures dans les circonscriptions énumérées à l'annexe 3 de la Loi). Les signatures doivent être recueillies devant témoin.
Élections Canada a proposé un nouveau formulaire, intitulé Section F – Électeurs consentant à la candidature, qui a permis aux candidats de recueillir la signature d'un électeur à la fois, soit par courriel, par d'autres moyens électroniques ou en personne.
Ce formulaire pouvait contenir les renseignements et la signature d'un seul électeur et d'un témoin. Les électeurs étaient encore tenus de le signer à la main, en présence d'un témoin, mais ils pouvaient ensuite en envoyer une copie numérisée au candidat pour qu'il l'inclut dans son dossier de candidature.
Pour aider les candidats à recueillir les signatures nécessaires en contexte de pandémie, Élections Canada a établi des lignes directrices à ce sujet.
Déclaration solennelle par vidéoconférence
Pour terminer le processus de candidature, les personnes qui désirent se porter candidates doivent faire une déclaration solennelle devant le directeur du scrutin ou une autre personne autorisée au sens de la Loi électorale du Canada.
Pour faciliter la tâche des candidats, Élections Canada leur a permis de faire cette déclaration par vidéoconférence en prenant rendez-vous avec le directeur du scrutin.
Lors du rendez-vous, le candidat devait présenter des pièces d'identité figurant sur la Liste des pièces d'identité autorisées pour les candidats. Au moment de faire la déclaration solennelle, il pouvait soit signer la déclaration à l'encre puis en envoyer par courriel une copie numérisée au directeur du scrutin, soit apposer une signature électronique acceptée.
Porte-à-porte
Élections Canada a publié les Lignes directrices pour les activités de campagne pendant la pandémie de COVID-19 et a encouragé fortement les candidats et leurs représentants à les respecter.
Ces lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec Santé Canada et avec l'Agence de la santé publique du Canada. Tous les candidats et solliciteurs ont également été priés de suivre les mesures de santé publique locales.
Élections Canada a aussi publié une note d'interprétation qui précise les droits des candidats et les restrictions connexes en ce qui concerne le porte-à-porte et les activités de campagne dans des secteurs résidentiels et dans des lieux publics.
Représentants de candidat
Le rôle des représentants de candidat est d'observer le déroulement de l'élection et d'assurer la surveillance nécessaire au maintien d'un processus de vote équitable et transparent.
En 2019, Élections Canada a publié les Lignes directrices pour les représentants des candidats afin de les aider à s'acquitter de leurs fonctions conformément à la Loi électorale du Canada. Ces lignes directrices précisent le nombre de représentants admis (par candidat) aux bureaux d'inscription et aux bureaux de vote.
Élections Canada a publié un addenda à ces lignes directrices pour informer les représentants de candidat des mesures de santé et de sécurité mises en place dans les lieux de vote et de leurs responsabilités connexes lors d'une élection menée en contexte de pandémie.
Cet addenda n'a eu aucune incidence sur les droits des représentants de candidat, mais certaines procédures, dont l'examen des pièces d'identité des électeurs, ont été modifiées. Élections Canada a aussi demandé aux candidats de s'en tenir à un nombre raisonnable de représentants par lieu de vote.
D'autres lignes directrices ont été établies pour les représentants de candidat qui ont observé le vote par bulletin spécial et le dépouillement des bulletins spéciaux.
Pour en savoir plus à ce sujet
Information pour les candidats.
Épisode 3-Dialogue - Intranet du personnel en région (elections.ca)
Hôte et invités
- Olivier Girouard
- Directeur principal p.i., Gouvernance en région et préparation opérationnelle
- Chris Morris
- Directeur adjoint p.i., Services aux candidats
Chris Morris et Olivier Girouard s'entretiennent sur le processus de mise en candidature, notamment du fait de remplir virtuellement la déclaration solennelle, et plus encore.
Description de "Épisode 3-Dialogue - Intranet du personnel en région (elections.ca)"
Olivier :
Bonjour Chris, Bienvenue à Dialogue TV.
Chris :
Bonjour Olivier.
Olivier :
Chris, tu es un joueur clé dans l'organisation à Élections Canada qui travaille dans l'ombre. Parle-nous un peu de ton expérience et de ton rôle dans l'organisation.
Chris :
Je travaille à Élections Canada depuis bientôt 7 ans. J'ai commencé par travailler sur la simulation d'élections, et j'ai rejoint les Services aux candidats en 2016, et j'ai aidé à développer le portail du Centre de service aux entités politiques et le module de mise en candidature EC Connex. J'ai été nommé directeur adjoint par intérim en avril 2020.
Olivier :
Mhmm.
Chris :
C'était une année bien excitante.
Olivier :
Bien, merci d'être encore avec nous Chris. Parlons immédiatement de la première préoccupation des directeurs du scrutin, soit le processus de nomination des candidats dans un contexte de pandémie. Chris, qu'est-ce qui a changé depuis l'élection de 2019?
Chris :
Nous avons créé quelques nouveaux outils pour faciliter le processus de mise en candidature pour considérer les conditions de la pandémie. En premier, les candidats peuvent maintenant faire leur déclaration solennelle de façon virtuelle, par vidéoconférence avec le directeur du scrutin. Des nouveaux documents seront bientôt accessibles sur l'Intranet, mais en résumé, le candidat et le directeur du scrutin ont l'opportunité de se rencontrer sur Webex plutôt qu'au bureau pour [faire] la déclaration solennelle et la signature du formulaire. Cette mesure a été instaurée en raison de la situation de pandémie, mais le processus demeurera en place pour donner plus d'options aux candidats qui pourraient avoir de la difficulté à se présenter à un bureau du DS ou à trouver quelqu'un pour administrer leur déclaration.
Olivier :
Intéressant. Et qu'en est-il de la signature des électeurs qui était sur le bulletin de mise en candidature?
Chris :
En vertu des dispositions actuelles de la Loi électorale du Canada, les candidats sont encore tenus de recueillir des signatures d'électeurs. Pour faciliter ce processus, nous avons créé un nouveau formulaire de collecte de signatures pour les candidats. Ce nouveau formulaire permet aux candidats de recueillir les signatures une à une, soit en faisant du porte-à-porte, soit en envoyant le formulaire par voie électronique. Les électeurs doivent tout de même signer le formulaire devant un témoin, mais peuvent en renvoyer une copie numérisée au candidat, qui l'ajoutera à sa soumission de candidature. Par conséquent, il se peut que les directeurs du scrutin reçoivent les signatures d'électeurs sur différents formulaires. Nous avons aussi préparé une nouvelle fiche d'information pour les candidats, qui indique comment utiliser le nouveau formulaire.
Olivier :
Excellent. Je crois que ton équipe a également apporté des changements à EC Connex et au portail pour les entités politiques. Peux-tu nous en dire davantage?
Chris :
Oui bien sûr. Nous avons été très heureux de voir les directeurs du scrutin faire l'exercice de formation sur le module de mise en candidature d'EC Connex. Et nous avons fait quelques modifications au système pour régler les plus importants problèmes liés au processus de travail qu'ont rencontrés les DS. J'ai aussi quelques suggestions pour vous aider. Gardez la fiche d'étapes éclair à proximité pendant le processus de vérification de la candidature. En cas de problème, contactez le Réseau de soutien aux régions, soit le Bureau d'aide de l'administration et des procédures électorales, et notre équipe d'experts sont là pour vous aider. Aussi, avec le portail de CSEP, nous voulons que les directeurs du scrutin fassent la promotion de l'utilisation du portail pour la soumission des candidatures et des rapports financiers, et la réception de produits électoraux. Les directeurs du scrutin n'ont pas à assurer un soutien pour le portail, et les demandes à cet égard doivent être transmises au Réseau de soutien aux entités politiques; et notre équipe d'agents se fera un plaisir de guider les clients dans le système.
Olivier :
Merci beaucoup Chris. On a surtout parlé des services en ligne. Maintenant, les candidats des représentants, eux ils seront sur les lieux des scrutins. Est-ce que les représentants peuvent également s'attendre à des changements dans les procédures?
Chris :
Oui bien sûr. Nous avons préparé un nouvel addenda aux Lignes directrices pour les représentants des candidats pour communiquer les attentes d'Élections Canada en contexte de restrictions liées à la pandémie. Les représentants des candidats devront continuer de se conformer aux directives du superviseur de centre de scrutin, et nous demandons aux candidats et aux directeurs du scrutin de collaborer pour décider d'un nombre raisonnable de représentants des candidats par lieu de scrutin.
Olivier :
Excellent, bien fait Chris. Si les directeurs de scrutin et les agents de liaison locaux ont d'autres questions, à qui doivent-ils s'adresser?
Chris :
Veuillez les envoyer au Réseau de soutien aux régions, et [ils se feront] nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais possibles.
Olivier :
Excellent. Bonne journée Chris, merci pour ta collaboration et à tous qui nous [ont] écouté. Je vous souhaite une bonne journée, à la prochaine.
Chris :
Merci, à bientôt.