Aperçu du système électoral canadien
À propos des élections fédérales
Le Canada est une démocratie représentative divisée en 338 circonscriptions.
Lorsqu'une élection fédérale est déclenchée, les Canadiens votent pour élire un député qui les représentera à la Chambre des communes, et qui débattra et adoptera des lois au nom des résidents de sa circonscription. Le candidat qui obtient le plus de votes dans une circonscription est élu. Il s'agit d'un « système majoritaire uninominal à un tour ».
Chaque député a un siège à la Chambre des communes. Les candidats peuvent représenter un parti politique ou être indépendants.
Le parti politique qui obtient le plus de sièges à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Le chef de ce parti devient alors le premier ministre. Si le parti politique qui forme le gouvernement obtient plus de la moitié des sièges à la Chambre des communes, il s'agit d'un gouvernement majoritaire.
La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale tous les quatre ans, le troisième lundi d'octobre. Toutefois, la Loi n'empêche pas le déclenchement d'une élection à une autre date. De plus, selon la Loi, le jour de l'élection doit tomber au plus tôt le 36e jour suivant son déclenchement et au plus tard le 50e jour suivant cette date.
Video: Le système électoral canadien
Description de "Le système électoral canadien"
Le Canada est un vaste pays de plus de 38 millions d'habitants, qui couvre six fuseaux horaires et où sont parlées deux langues officielles et des dizaines de langues autochtones et d'origine. Il y a plus de 27 millions d'électeurs au Canada. Pour voter, il faut être citoyen canadien et être âgé d'au moins 18 ans le jour du scrutin.
Le pays est actuellement divisé en 338 circonscriptions. Entre 60 000 et 120 000 personnes vivent dans chacune des circonscriptions. Lors d'une élection, les électeurs élisent un député qui représentera leur circonscription à la Chambre des communes, qui est la chambre basse du Parlement. Comme 2021 est une année de recensement décennal, un redécoupage des circonscriptions fédérales commencera en 2022, dirigé par une commission indépendante dans chaque province.
Établi en 1920, Élections Canada a été l'un des premiers organismes électoraux au monde à être indépendant du gouvernement. Le directeur général des élections, ou DGE, est à la tête d'un effectif de 600 employés permanents, qui travaillent à l'administration centrale de l'organisme. Il dirige aussi un contingent de 338 directeurs du scrutin et de 31 agents de liaison locaux qui conduisent les élections dans tout le pays. Le jour d'une élection, le nombre total de travailleurs s'élève à plus de 200 000.
Élections Canada doit être prêt en tout temps à mener une élection. Une élection est déclenchée lorsque le gouverneur général dissout le Parlement, sur avis du premier ministre ou si le gouvernement perd un vote de confiance. Le DGE délivre alors, pour chaque circonscription, un bref ordonnant aux directeurs du scrutin de tenir une élection.
Ensuite, Élections Canada concentre ses efforts logistiques sur la location et l'installation de bureaux et de lieux de scrutin dans tout le pays. Les Canadiens se rendent aux urnes l'un des quatre jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection, et votent pour le candidat de leur choix avec un bulletin de vote papier.
Dès que le dernier vote est compté, Élections Canada annonce qui sont les candidats élus et entre en période postélectorale. L'organisme commence alors à faire un bilan de l'élection, vérifie si tous les participants politiques ont respecté les règles, et prépare des rapports sur l'élection. Enfin, il donne suite aux conclusions de ses rapports, en demeurant prêt à mener une élection ou un référendum à tout moment.
Étapes importantes de la 44e élection générale
Dissolution du Parlement
Le 15 août 2021, la gouverneure générale a dissout le Parlement à la demande du premier ministre, et a ordonné au directeur général des élections de délivrer les brefs d'élection. La 44e élection générale du Canada depuis la Confédération en 1867 a donc été déclenchée.
À cette date, les bureaux d'Élections Canada ont ouverts, et le vote par bulletin spécial a débuté. Les électeurs peuvent faire une demande de vote par la poste lorsque les brefs sont délivrés et peuvent s'inscrire et voter une fois que les bureaux d'Élections Canada sont ouverts.
Désignation des candidats
Une fois l'élection déclenchée, chaque parti décide qui sera son candidat dans chaque circonscription. Un candidat peut également se présenter à une élection sans être associé à un parti, soit à titre indépendant ou sans appartenance.
Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et certaines exigences fondamentales doivent être satisfaites.
Lors de la 44e élection générale, les candidats ont eu jusqu'au 30 août 2021, 14 h pour soumettre leur acte de candidature. Certaines adaptations ont été apportées à ce processus en raison de la pandémie de COVID-19.
Campagne électorale
Pendant la période de campagne électorale, les candidats tentent de convaincre les électeurs de les choisir pour les représenter au Parlement.
La période électorale (ou la période de campagne) de la 44e élection générale a été de 36 jours.
Vote
Lors de la 44e élection générale, les électeurs ont pu voter de quatre façons différentes :
- par anticipation : les 10, 11, 12 ou 13 septembre 2021;
- à n'importe quel bureau d'Élections Canada : avant le mardi 14 septembre 2021, 18 h;
- par la poste : en faisant une demande avant le mardi 14 septembre 2021, 18 h;
- le jour de l'élection : le 20 septembre 2021.
Pour voter, les électeurs doivent être inscrits. Ceux qui ne s'étaient pas inscrits avant le déclenchement de 44e élection générale ont pu s'inscrire :
- à un bureau local d'Élections Canada avant le mardi 14 septembre 2021, 18 h.
- à leur bureau de vote les jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection.
Les électeurs déjà inscrits avant le déclenchement de l'élection ont pu recevoir une carte d'information de l'électeur par la poste.
Dépouillement et résultats
Dépouillement
Après la fermeture des bureaux de vote, des travailleurs électoraux formés et rémunérés comptent les bulletins de vote à la main pour découvrir quel candidat a remporté l'élection. Les procédures de dépouillement du scrutin qu'ils appliquent sont établies dans la Loi électorale du Canada.
Les candidats, leurs représentants ou d'autres observateurs désignés sont autorisés à observer le dépouillement. Le directeur du scrutin inscrit les résultats du dépouillement du scrutin dans un programme informatique qui transmet l'information, en mode sécurisé, au bureau principal d'Élections Canada et au consortium des médias.
En règle générale, le dépouillement permet de déterminer très clairement qui est élu. Toutefois, il arrive que les résultats soient serrés, voire à égalité. Les bulletins de vote peuvent alors être recomptés lors d'un dépouillement judiciaire.
Communication du résultat
Le soir de l'élection, après la fermeture des bureaux de vote, le site Web d'Élections Canada est continuellement mis à jour, à mesure que les résultats préliminaires arrivent des 338 circonscriptions.
Pour la 44e élection générale, il était attendu que les résultats ne puissent pas être communiqués le soir de l'élection étant donné que le nombre de bulletins de vote spéciaux reçus a été beaucoup plus important que lors des élections précédentes.
Pour plus d'information, veuillez consulter : Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats .
La 44e élection générale en chiffres
- Plus de 27 millions d'électeurs avaient le droit de voter à la 44e élection générale.
- Plus de 2000 candidats se sont présentés à la 44e élection générale.
- Plus de 18,000 bureaux de vote ont été loués pour la journée de l'élection.
- Environ 1,200,000 trousses de vote par bulletin spécial ont été remises à des électeurs.
- Environ 5,8 millions de Canadiens ont voté lors du vote par anticipation.
Pour en apprendre davantage sur le système électoral fédéral, veuillez consulter :