Adaptation des opérations de vote
Vote par la poste
Depuis 1993, les Canadiens peuvent voter par la poste au moyen d'un bulletin de vote spécial. Vu la pandémie de COVID 19, Élections Canada prévoyait une augmentation des demandes de vote par la poste pour la 44e élection générale. Le directeur général des élections du Canada a donc pris des instructions afin de répondre à la demande prévue et de faciliter le vote par bulletin spécial des électeurs locaux, soit les électeurs qui votent par bulletin spécial à l'intérieur de leur circonscription. Élections Canada a adapté ses procédures en conséquence.
Processus de demande pour voter par la poste
Afin de gérer la hausse des demandes de vote par la poste, Élections Canada a conçu un système de demande en ligne destiné aux électeurs souhaitant voter par bulletin spécial à l'intérieur de leur circonscription. Avant la 44e élection générale, ce système de demande en ligne était seulement accessible aux Canadiens votant de l'étranger, ou résidant au Canada mais votant à l'extérieur de leur circonscription.
Les électeurs pouvaient également communiquer avec un bureau d'Élections Canada pour faire leur demande de vote par la poste. Des formulaires de demande étaient aussi disponibles dans certains bureaux de Postes Canada, dans les collectivités où l'accès à Internet est limité et où il n'y a pas de bureau local d'Élections Canada à proximité.
Les électeurs devaient présenter leur demande pour voter par la poste au plus tard le mardi 14 septembre 2021, 18 h.
Vérification de l'état des demandes
Élections Canada revoit les demandes de vote par la poste dans les 72 heures suivant leur réception.
Pour la 44e élection générale, les électeurs qui avaient fait leur demande de vote par la poste en ligne pouvaient en vérifier l'état sur le site Web d'Élections Canada, à l'aide du numéro de référence reçu à la fin du processus de demande.
Remplir et retourner le bulletin de vote spécial
Une fois que la demande de vote par la poste d'un électeur est acceptée, Élections Canada lui remet une trousse de vote par bulletin spécial. Elle est envoyée par la poste ou remise en main propre à l'électeur si celui-ci fait sa demande en personne.
La trousse contient un bulletin de vote spécial; une enveloppe intérieure blanche; une enveloppe extérieure portant le nom de l'électeur, le nom de sa circonscription et une section réservée à sa signature; une enveloppe de retour adressée et affranchie; et des instructions pour voter.
Les noms des candidats ne figurent pas sur les bulletins de vote spéciaux. On y trouve plutôt un espace en blanc qui sert à inscrire le nom du candidat pour qui l'électeur vote. Les électeurs peuvent consulter la liste des candidats confirmés dans leur circonscription en ligne. La trousse de vote contient aussi des instructions sur la façon de remplir le bulletin de vote spécial.
Pour la 44e élection générale, les électeurs avaient jusqu'au jour de l'élection (le lundi 20 septembre) pour retourner leur bulletin de vote spécial.
Enveloppe de retour adressée et affranchie
Lors de la 44e élection générale, Élection Canada a remis aux électeurs, pour la première fois, des enveloppes adressées et affranchies dans leur trousse de vote par bulletin spécial. Comme chaque trousse contenait une telle enveloppe, les électeurs n'avaient pas à utiliser de timbre pour retourner leur bulletin de vote rempli.
Pour que leur vote compte, les électeurs qui votaient par la poste devaient s'assurer que leur trousse de vote par bulletin spécial remplie arrive à l'adresse indiquée dans celle-ci au plus tard le jour de l'élection.
Boîtes de dépôt
Pour que leur trousse de vote par bulletin spécial soit reçue à temps, Élections Canada a permis aux électeurs votant par bulletin spécial à l'intérieur de leur circonscription de déposer leur trousse dûment remplie à leur lieu de vote — ou à n'importe quel lieu de vote dans leur circonscription — le jour de l'élection.
Les électeurs pouvaient également déposer leur trousse de vote remplie à leur bureau local d'Élections Canada à tout moment pendant l'élection.
Pour être comptés, les bulletins de vote remplis devaient être déposés avant la fermeture des bureaux de vote le jour de l'élection (le lundi 20 septembre).
Contrôle des bulletins de vote
Pendant la 44e élection générale, les électeurs pouvaient vérifier en ligne si leur trousse de vote dûment remplie avait été reçue, en utilisant le numéro de référence qui leur avait été remis lors de la soumission de leur demande. Ils pouvaient également téléphoner à Élections Canada pour vérifier si leur trousse avait été reçue.
Vote par bulletin ordinaire
Une fois que sa demande de vote par la poste est approuvée par Élections Canada, un électeur ne peut pas changer d'idée et voter par anticipation ou le jour de l'élection.
Toutefois, pour la 44e élection générale, le directeur général des élections du Canada a pris des instructions pour autoriser les directeurs du scrutin — dans certaines circonstances — à permettre aux électeurs qui avaient fait une demande de vote par la poste (c. à d. par bulletin spécial) de voter par bulletin ordinaire le jour de l'élection.
Les électeurs qui avaient fait une demande pour voter par la poste et qui se présentaient à leur lieu de scrutin le jour de l'élection pouvaient remplir un certificat pour annuler leur demande de vote par bulletin spécial et voter par bulletin ordinaire :
- si leur nom avait été rayé de la liste électorale par erreur;
- s'ils avaient reçu leur trousse de vote par bulletin spécial trop tard et risquaient de ne pas pouvoir retourner leur bulletin de vote rempli à temps par la poste;
- s'ils n'avaient pas reçu leur trousse de vote par bulletin spécial.
Dépouillement des votes et vérification de l'intégrité
Après la fermeture des bureaux de vote le soir de l'élection, les bulletins de vote spéciaux des électeurs ayant voté à l'intérieur de leur circonscription ont été rapportés aux bureaux locaux d'Élections Canada pour la vérification de l'intégrité et le dépouillement.
Élections Canada utilise des bulletins de vote en papier qui sont comptés à la main et, au besoin, qui sont réexaminés et vérifiés. Chaque bulletin retourné demeure scellé tant que toutes les vérifications obligatoires ne sont pas terminées. Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité.
Pour s'assurer que personne ne vote en double, les certificats remplis aux bureaux de vote sont vérifiés le lendemain du jour de l'élection. Si on détermine qu'un électeur a voté par la poste et en personne, son bulletin de vote scellé sera mis de côté et ne sera pas compté. Le dossier pourrait également être référé au bureau du commissaire aux élections fédérales.
Puisque les bulletins de vote spéciaux sont acceptés jusqu'à la fermeture des bureaux de vote et que les fonctionnaires électoraux ont besoin de temps pour effectuer soigneusement la vérification de l'intégrité, ces bulletins ne sont comptés que le lendemain du jour de l'élection. Par conséquent, il était attendu que certains résultats de la 44e élection générale ne soient pas disponibles le soir de l'élection.
Pour en savoir davantage sur le vote par la poste, consultez :
- Bulletin de vote spécial – Élections Canada
- FAQ – Vote par la poste – Élections Canada
- Données sur les trousses de vote par bulletin spécial – Élections Canada
Vidéo: Le vote par la poste
Text version of "Le vote par la poste"
Visual: "Federal Election" appears. Fades to black.
Narrator: Federal election. Voting by mail. How it works:
Super: Voting by mail
Visual: Title and Elections Canada logo.
Narrator: To vote by mail, you can apply at elections.ca
Visual: Title card fades. Scene changes to iconographic laptop computer displaying elections.ca
Super: Apply to vote by mail by visiting elections.ca
Visual: Scene changes to back of laptop. The letter i (for information) is on back of computer. A person is looking at the screen and talking on the phone.
Narrator: or call or visit any Elections Canada office.
Super: or calling or visiting any Elections Canada office.
Visual: Scene fades. An inner envelope appears. A special ballot pops up from the top of the envelope.
Narrator: Once you have successfully applied to vote by mail, Elections Canada will mail you a voting kit, which you will complete and mail back by election day. The kit will include everything you need: a ballot, an inner and outer envelope to protect the secrecy of your vote,
Super: Elections Canada will mail you a voting kit, which you will complete and mail back by election day. The kit includes: a ballot, an inner and outer envelope,
Visual: Inner envelope flips to show a postage-paid mailing envelope marked with an X.
Narrator: and a mailing envelope with prepaid postage.
Super: and a mailing envelope with prepaid postage.
Narrator: Follow the instructions in your voting kit.
Visual: Mailing envelope flips to reveal inner envelope and a special ballot.
Super: Follow the instructions in your voting kit
Visual: Envelope slides off screen. Close-up on ballot.
Narrator: When you vote by mail, you use a special ballot. It's different than the one you get at your polling station.
Super: When you vote by mail, you use a special ballot.
Narrator: This means that your ballot will not have a list of candidates to choose from. Instead, there is a blank space for you to write the name of the candidate you are voting for.
Visual: Cursive writing representing a signature appears on the special ballot.
Super: Blank space for you to write the name of the candidate you are voting for.
Narrator: The final list of candidates will be available on the Elections Canada website three weeks before election day.
Visual: Special ballot fades out and a laptop appears. The laptop shows a list of candidates.
Super: Final list of candidates will be available on elections.ca three weeks before election day.
Visual: The laptop fades out and a signed special ballot and envelope appear. Signed special ballot slides into the inner envelope. The envelope closes. Envelope with declaration on it comes into the scene, sealed envelope slides into it.
Narrator: After you mark your ballot, you will place it in the inner envelope provided so your vote can't be traced back to you.
Super: After you mark your ballot, place it in the inner envelope
Narrator: Then, you'll place the inner envelope in a second envelope, which has a declaration on it.
Visual: A signature appears on the declaration on the front of the mailing envelope.
Super: Sign the declaration
Narrator: You will sign the declaration and mail it back to Elections Canada. Return your ballot using the provided pre-addressed return envelope. You don't need a stamp.
Visual: Mailing envelope fades. A mailbox appears.
Super: and mail it back to Elections Canada
Visual: Mailbox fades. A ticking clock appears.
Narrator: Remember: Deadlines apply.
Super: Deadlines apply!
Visual: Clock fades. A calendar appears (turned to election month). Election day is marked with an X.
Narrator: Your ballot must arrive at Elections Canada by election day, or it cannot be counted.
Super: Your ballot must arrive at Elections Canada by election day
Visual: Calendar fades. A pushpin on a blank note appears.
Narrator: Plan ahead if you want to vote by mail. Apply as soon as possible and consider the time it will take for your ballot kit to arrive from Elections Canada and for it to be returned.
Super: Plan ahead
Visual: Scene changes to an envelope marked with an X. A checkmark appears on the envelope. Beside the envelope there is a ballot above a ballot box. The ballot box fades but does not disappear.
Narrator: Once you apply to vote by mail, you can't change your mind and vote at advance polls or on election day.
Super: Once you apply to vote by mail, you can't change your mind and vote another way
Visual: The screen changes to a coloured background with text.
Narrator: Visit elections.ca for the official information on voting and the health and safety measures in place
Super: elections.ca – Get the official information on voting and the health and safety measures in place
Narrator: or call 1-800-463-6868. TTY 1-800-361-8935.
Visual: Fade to black. A large X appears with the campaign tagline "It's Our Vote". The tagline fades while the X flies off to settle into the X in the Elections Canada logo that appears on screen. The URL elections.ca appears on screen, followed by the toll-free number 1-800-463-6868 and the TTY number 1-800-361-8935.
Super: X It's Our Vote
Super: Elections Canada logo – elections.ca – 1-800-463-6868 – TTY 1-800-361-8935
Résidences pour personnes âgées et établissements de soins de longue durée
Le Groupe de travail sur le renseignement en cas d'élection générale pendant une pandémie d'Élections Canada a collaboré étroitement avec les résidences pour personnes âgées, les établissements de soins de longue durée et les autorités de santé publique partout au pays pour permettre aux résidents de voter en toute sécurité, dans leur établissement ou au moyen d'autres options de vote.
Le directeur général des élections a aussi adapté la Loi électorale du Canada pour offrir des services de vote adaptés aux électeurs qui résident dans un établissement de soins de longue durée.
Les façons de voter variaient d'un établissement à l'autre, selon les mesures de santé et de sécurité en place ainsi que la capacité des administrateurs et des membres du personnel à soutenir le vote sur place. Selon la situation, les résidents des établissements de soins de longue durée pouvaient voter de l'une des façons suivantes :
- À un bureau de vote sur place : Un bureau de vote itinérant était installé dans l'établissement au moment convenu par l'administrateur de l'établissement et Élections Canada.
- Par bulletin de vote spécial avec l'appui du personnel de l'établissement : Le personnel de l'établissement travaillait avec le bureau local d'Élections Canada pour remettre une demande et une trousse de vote par bulletin spécial aux résidents.
- Par la poste : Les résidents faisaient leur propre demande pour voter par la poste.
Pour en savoir davantage, consultez : Voter dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée – Élections Canada.