Instruments de politique régulatoire

Administration du vote

Les politiques et les directives sur l'administration du vote décrivent la façon dont Élections Canada fournit les services de vote et soutient le processus électoral.

Prestation des services de vote

• Politique sur les services standards de vote en personne

  Cette politique guide Élections Canada dans l'interprétation et l'administration de la Loi électorale du Canada pendant la prestation des services de vote à ses bureaux locaux, aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de vote du jour de l'élection.

  • Directive sur les exemptions d'accessibilité lors de la sélection d'un lieu de scrutin convenable

    Cette directive décrit les mesures que les directeurs du scrutin doivent prendre avant de demander au directeur général des élections l'autorisation d'utiliser, le jour de l'élection ou les jours de vote par anticipation, des lieux de vote qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité. Elle contient également des renseignements qui pourraient être utiles au directeur général des élections au moment de prendre sa décision d'approuver une telle demande.

  • Directive sur l'établissement de bureaux de vote par anticipation dans les communautés éloignées

    Instrument à venir.

  • Directive sur le modèle de service permettant de voter à une table assignée

    Instrument à venir.

  • Directive sur le modèle de service permettant de voter à n'importe quelle table

    Instrument à venir.

• Politique sur les services supplémentaires de vote en personne

  Cette politique guide Élections Canada dans l'interprétation et l'administration de la Loi électorale du Canada au moment d'offrir des services de vote qui vont au-delà des services habituels offerts en personne et des services de vote par la poste qui sont prévus par la Loi. Élections Canada a pour objectif d'expliquer, de façon transparente, pourquoi et dans quelles circonstances les directeurs du scrutin offrent des services de vote supplémentaires aux électeurs qui rencontrent d'importants obstacles au vote et en quoi leurs décisions d'offrir de tels services respectent la Loi. Cette politique guide l'organisme lors de l'examen de demandes de nouveaux services de vote, en l'amenant à prendre des décisions qui concilient différentes considérations telles que les exigences légales et les contraintes opérationnelles.

  • Directive sur les services aux électeurs sur le campus

    Instrument à venir.

• Politique relative aux services de vote de remplacement

  Cette politique s'applique dans des situations exceptionnelles où Élections Canada envisage de fournir aux électeurs des services de vote de remplacement, grâce aux pouvoirs discrétionnaires conférés au directeur général des élections par la Loi électorale du Canada.

Soutien

• Politique d'identification des électeurs pour l'inscription et le vote en personne aux scrutins fédéraux

  Cette politique présente les façons dont les électeurs peuvent prouver leur identité et leur adresse, comme l'exige la Loi électorale du Canada. Elle explique aux électeurs, aux fonctionnaires électoraux, aux candidats et aux partis politiques comment Élections Canada interprète les exigences d'identification de la Loi et comment le directeur général des élections établit la liste des pièces d'identité acceptées.

  En cours de révision.

  • Directive sur la vérification en personne de l'identité des électeurs

    Instrument à venir.

Entités réglementées

Les politiques et les directives relatives aux entités réglementées expliquent la manière dont Élections Canada gère l'enregistrement, la production et la vérification des rapports et les autres activités régulatoires applicables aux entités politiques pour s'assurer que celles-ci respectent les obligations prévues par la Loi électorale du Canada.

• Politique sur l'enregistrement des partis politiques

  Cette politique encadre l'enregistrement et la radiation des partis politiques, ainsi que la tenue à jour du registre des partis politiques à Élections Canada. Elle guide ses décisions d'enregistrer ou de radier des partis politiques, et présente clairement aux Canadiens le processus d'enregistrement des partis politiques.

  • Directive sur l'examen triennal des membres des partis politiques

    Cette directive encadre les examens triennaux des membres des partis politiques et décrit la procédure suivie par Élections Canada tous les trois ans pour vérifier si les partis politiques admissibles et enregistrés ont soumis les déclarations d'au moins 250 membres, comme l'exige la Loi électorale du Canada.

    Elle explique de quelle façon le directeur général des élections détermine si un parti a rempli l'obligation de soumettre les déclarations de ses membres. Elle présente également les mesures prises par Élections Canada lorsque le directeur général des élections détermine qu'un parti a manqué à son obligation de fournir les documents requis pour l'examen triennal.

  • Directive sur l'enregistrement des partis politiques

    Instrument à venir.

  • Directive sur la radiation de partis politiques

    Instrument à venir.

• Directive sur les prorogations du délai de production des rapports

  Instrument à venir.

Éducation et information du public

Les instruments de politique sur l'éducation et l'information du public précisent comment Élections Canada mène ses activités dans ces domaines.

• Politique sur le rayonnement et l'éducation du public

  Instrument à venir.

Soutien au mandat

Les instruments de politique en soutien au mandat expliquent comment Élections Canada s'acquitte de divers aspects de son mandat, comme de ses obligations de rendre les élections fédérales plus accessibles et de protéger les renseignements personnels des électeurs.

Instruments à venir.