Rapport sur les élections partielles de 2023
Le 19 mars 2024
L'honorable Greg Fergus, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport sur les élections partielles tenues en 2023 dans les circonscriptions fédérales suivantes :
- le 19 juin 2023 : Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) et Portage–Lisgar (Manitoba);
- le 24 juillet 2023 : Calgary Heritage (Alberta).
J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit le présenter à la Chambre des communes sans délai. Le rapport est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le rapport comprend un résumé des résultats officiels des scrutins et d'autres renseignements sur les élections partielles.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Déclenchement des élections partielles
- 2. Campagne d’information des électeurs
- 3. Services d’inscription des électeurs
- 4. Services de vote
- 5. Maintien de la sécurité et de l’intégrité
- 6. Clôture des élections partielles
- Annexe
- Partis politiques enregistrés au cours des élections partielles de 2023
- Tableau 1 – Type et nombre de postes pourvus par circonscription
- Tableau 2 – Candidats confirmés par circonscription
- Tableau 3 – Votes valides obtenus par candidat
- Tableau 4 – Adaptations faites en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada
- Tableau 5 – Instructions prises en vertu du paragraphe 178(2) de la Loi électorale du Canada et de l’article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d’une élection partielle